Qu'est ce que la T2A ? 

La tarification à l'activité est un mode de financement qui vise à fonder l'allocation des ressources aux établissements de santé publics et privés sur la nature et le volume de l'activité réalisée.

Cette activité est mesurée, pour l'essentiel, sur la base des données issues du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI).

Date d'application : Sa mise en place est effective depuis le 1er janvier pour les établissements publics et est prévue au 1er octobre 2004 pour les établissements de soins Médecine Chirurgie Obstétrique (MCO) privés.

Les principes de la tarification à l'activité (dite " T2A ") sont : 

- Une médicalisation du financement des soins 

- Une responsabilisation des acteurs de soins 

- Instauration d'une équité de financement entre les établissements publics et privés 

- Création d'outils de pilotage tant qualitatifs qu'économiques

La mise en place de la T2A implique :

 - une nouvelle classification des Groupes Homogènes de Malades (GHM) vers des Groupes Homogènes de Séjour. 

- la Classification Commune des Actes Médicaux

De cette tarification, il résulte que : " 1 séjour = 1 Groupe Homogène de Séjour (GHS) = 1 tarif ".

Exemple : Diagnostic :    Appendicite aigue 

               Acte :             Appendicectomie sous coelioscopie pour appendicite aigue. (codé en CCAM *) 

-> Groupage diagnostic(s) / acte(s) = GHS des appendicectomies non compliquées, Ce GHS étant valorisé par exemple à 1 200 €,

La clinique percevra alors 1 200 € X C (coefficient MCO)

C = Coefficient composite : combinaison de trois coefficients, ce coefficient est utilisé pour limiter l'impact de la réforme sur les établissements, il apporte une progressivité du recentrage des tarifs à un indice similaire pour l'ensemble des établissements qui se fera sur 8 années.

- Haute Technicité (Chirurgie Soins Particulièrement Coûteux) 

- Surcoûts structurels (Localisation géographique, ne concerne que Paris / DOM-TOM) 

- Transition calculé par le rapport CA réel/CA théorique PMSI 2002.

Ce Prix Unitaire au G.H.S est national, il est défini pour chaque Groupe Homogène Séjour et il comprend : 

- l'hébergement 

- les actes techniques (Bloc)

- toutes les majorations.

En sus : 

- Médicaments Coûteux (liste)

- LPP (ex TIPS sauf ophtalmologie en 2004) 

- Supplément journalier pour les activités de Réanimation 

- Supplément journalier pour les Soins Palliatifs

- Les Honoraires médicaux

Cette mini révolution de la facturation impacte directement sur l'organisation, sur le système d'information, sur les compétences à mettre en œuvre.

Ainsi, afin d'anticiper et de préparer cette réforme, une commission T2A a été créée début juin. 

                        Polyclinique du Parc, 20 Avenue G.Guynemer 14 052 CAEN CEDEX 4, Tél.02 31 82 82 82, Fax. 02 31 82 83 98